Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées |
Écrit par Admin |
Jeudi, 11 Janvier 2018 11:26 |
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant les agents de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées du territoire communal, en vue de réaliser des opérations de prospection dans le domaine de la faune (et notamment des chauves-souris), de habitats naturels et de l'inventaire ZNIEFF.
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Mise à jour le Vendredi, 19 Janvier 2018 14:41 |