Les élections municipales des dimanches 23 et 30 mars prochains approchent à grand pas. Dans toutes les communes vont être élus les conseillers municipaux pour six ans. Ce sont les conseillers municipaux qui gèrent les affaires de la commune et qui élisent le Maire et ses adjoints. Pour les communes de 1 000 habitants et plus sont également élus les conseillers communautaires, mais ce n’est pas notre cas.
- Qui peut voter lors des élections municipales ?
Les élections municipales ont lieu au suffrage universel direct (le corps électoral désigne directement ses représentants). Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’avec été inscrit sur la liste électorale de Fretigney et Velloreille avant le 31 décembre 2013. Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.
- Peut-on voter par procuration ?
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours du scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
- Comment se déroulent les élections pour une commune de moins de 1 000 habitants ?
Le mode de scrutin ne change pas : les quinze conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (‘panachage‘ : s’il y a plusieurs listes, vous pouvez voter pour des candidats de chaque liste). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement. Contrairement aux élections précédentes, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
La liste des personnes candidates (déclarées en préfecture) sera affichée dans le bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte. Vous n’élirez pas les quatre conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de notre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.
Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter obligatoirement une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, carte vitale, permis de conduire ou de chasse, passeport etc) pour pouvoir voter, ainsi que votre carte d’électeur. En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation vous sera fournie par la mairie, sur demande. Si vous n’avez pas de pièce d’identité, il est encore possible d’en demander une. Si elle n’est pas reçue dans les délais, la mairie peut vous établir une attestation. Plus d’informations sur www.interieur.gouv.fr, rubrique élections municipales.
- Vous souhaitez être candidat ?
Si vous souhaitez être candidat pour élections des dimanches 23 et 30 mars 2014, une déclaration de candidature est désormais obligatoire. Vous ne pourrez pas être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature auprès des services de la Préfecture avant le jeudi 6 mars à 18 heures.
Il vous est recommandé si vous souhaitez être candidat à la municipalité de Fretigney et Velloreille de prendre connaissance du « Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants » publié sur le site du ministère de l’intérieur cité plus haut.
Contrairement aux communes de 1 000 habitants et plus, il n’y a pas d’élection de conseillers communautaires. Vous n’avez donc pas à préparer de liste des candidats au conseil communautaire. En effet, dans votre commune, les conseillers communautaires sont désignés selon le tableau, établi après l’élection du maire et des adjoints, qui classe obligatoirement en premier le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils ont recueillis.
Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :
– avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit ;
– être de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ;
– ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêt ou vous donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
– avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.
Pour être candidat à l’élection municipale, il faut tout d’abord déclarer votre candidature. Celle-ci vaut pour les deux tours, vous n’avez donc pas à faire de nouvelle démarche à l’issue du premier tour du scrutin.
Il est possible de se présenter au second tour de scrutin sans avoir été candidat au premier tour si et seulement s’il n’y a pas eu suffisamment de candidats au premier tout, c’est-à-dire si le nombre de personnes candidates à été inférieur au nombre de personnes à élire.
Vous pouvez vous présenter individuellement ou de façon groupée. Dans les deux cas, chaque candidat effectue une déclaration de candidature individuelle. En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de conseillers municipaux à élire. La condidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers. L’intérêt d’une candidature groupée peut être de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne électorale en commun.
Au moment du dépouillement, les voix sont toutefois attribuées individuellement à chaque candidat, même s’ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.
Pour chaque département, un arrêté du Préfet précise les lieux de dépôt des candidatures (il faut se renseigner auprès de la préfecture de Vesoul pour avoir toutes les modalités).
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées jusqu’au 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service des élections. En cas de déclarations de candidatures nouvelles au second tour, celles-ci sont déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures, dans les mêmes conditions. Plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultées liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature d’un candidat, etc.).
