𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥 | 𝟎𝟖.𝟎𝟕.𝟐𝟎𝟐𝟔
Afin de prévenir les troubles à l’ordre public liés aux rassemblements festifs organisés à l’occasion de la Coupe du monde de football et des festivités de la Fête nationale, Serge Jacob, préfet de la Haute-Saône, a pris un arrêté réglementant temporairement :
la vente, la détention, l’usage et le transport de carburant en récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée ou pour les professionnels concernés ;
l’achat, la vente, la cession, l’utilisation et le transport des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 sur le domaine public ou en direction du domaine public.
Ces mesures s’appliquent du mercredi 8 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00 sur l’ensemble du département de la Haute-Saône.
Les infractions au présent arrêté seront relevées et transmises au procureur de la République, conformément aux lois et règlements en vigueur.
𝘓𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦 𝘵𝘰𝘶𝘴 𝘦𝘴𝘵 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘪𝘰𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦𝘴 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘌́𝘵𝘢𝘵.
Pour en savoir plus : https://swll.to/c6d9h
